Ces dernières années, le concept de portage salarial vit un essor considérable. Toutefois, il existe certaines imprécisions relatives à son cadre juridique. Pour pallier cela, des accords ont été signés engageant représentants des salariés et ceux des sociétés de portage salarial. Voici ce qu’il faut savoir sur ces accords de branche du portage salarial !
Un accord de branche du portage salarial : de quoi s’agit-il vraiment ?
Un accord de branche constitue un document écrit dont le contenu porte sur les diverses règles auxquelles il faut se soumettre dans des structures partageant la même branche professionnelle. Il s’agit donc d’un accord négocié souvent entre deux parties représentant chacune l’entreprise et des organisations syndicales. Pour plus d’infos, vous pouvez voir sur https://www.sta-portage.com .
Dans le cadre du portage salarial, le Code du travail ne précise pas certains aspects. Ainsi, un accord de branche est nécessaire pour mettre en œuvre des règles complémentaires au droit du travail. Le principal objectif des accords de branche du portage salarial consiste donc à faire une description plus précise des droits et obligations relatifs au salarié porté, à l’entreprise cliente et à la société de portage salarial.
Les précisions apportées par les accords de branche du portage salarial
Dans le cadre du portage salarial, les accords de branche apportent des précisions sur de nombreux aspects. Ils définissent clairement les caractéristiques obligatoires du salarié porté. Cela concerne :
- son autonomie ;
- ses qualifications et son expérience ;
- l’expertise affichée.
Les accords de portage livrent aussi plus d’éclaircissement sur les différentes classifications relatives aux types de catégories en rapport avec cette profession. Cela va du salarié porté junior au salarié porté au forfait jour en passant par le salarié porté senior.
Le cadre de la rémunération est également mieux défini par les accords de branche du portage salarial. Ces derniers stipulent que, pour une activité à temps plein, la rémunération brute mensuelle se situe à 2 483 euros, hors indemnités.